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Déontologie des sages-femmes : du nouveau

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 15h46 15 46
Déontologie des sages-femmes : du nouveau
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond remaniement. Au programme : règles éthiques, professionnelles et pratiques applicables à toutes les sages-f...

Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 13h07 13 07
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée aux consultations juridiques internes...

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 08h03 08 03
Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utilisation. Une classification qui, le cas échéant, implique des modalités de remboursement particulières...

Santé : création d'un registre national des cancers

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 09h01 09 01
Santé : création d'un registre national des cancers
Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un registre national des cancers. Un outil qui peut s'avérer utile aussi bien à la recherche qu’à l'évaluation des politiques publiques. Le registre est piloté par l...

Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 10h25 10 25
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exigible. En l’espèce, la Cour de cassation était saisie de la question de la caractérisation du délit de non-étab...

L'arrêté "actes et soins infirmiers" se précise

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 16h26 16 26
L'arrêté "actes et soins infirmiers" se précise
En discussion depuis plusieurs semaines, l'arrêté «actes et soins infirmiers» acte plusieurs avancées réelles pour la profession, se réjouit le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), mais certaines doivent encore être précisées, voire entiè...

Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 09h07 09 07
Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao
Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisation et de l’automatisation du cycle de vie des flux financiers...

Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 12h45 12 45
Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, cette réforme a placé le malade au centre des soins. La crise sanitaire du Covid-...

Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 16h05 16 05
Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique
Un accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceutique européenne qui date de 2004. La réforme est considérée comme une étape cruciale pour stimuler l'innovation et les investissements dans le secteur, tout en veillant à ce que l...
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