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Projets innovants, start-up et nouvelles technologies

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Nous accompagnons les entreprises innovantes et les start-up dans leurs évolutions stratégiques.

Structuration et organisation

Création et Financement

Nous assurons la structuration initiale (choix de la forme sociale, rédaction des statuts) et sécurisons les relations entre fondateurs, investisseurs et partenaires.
 

Levées de fonds

Nous intervenons dans les opérations de financement, rédigeons et négocions les pactes d’associés, et structurons les dispositifs d’intéressement (BSPCE, actions gratuites, management packages) pour anticiper les évolutions capitalistiques.

Commercialisation et protection des actifs

Cadres contractuels

Nous élaborons les contrats essentiels à l’innovation : SaaS, licences, maintenance, hébergement, développement d’applications et plateformes web.
 

Propriété intellectuelle et données

Nous sécurisons les actifs immatériels par la mise en place d'accords de confidentialité et de clauses de propriété intellectuelle sur mesure.
 

Conditions générales et partenariats :

Nous rédigeons et mettons à jour les conditions générales de vente, d’abonnement et d’utilisation (CGV/CGA/CGU), et structurons les partenariats e-commerce, notamment les contrats de marketplace.
Expertises sectorielles
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