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LE CABINET AC&A Avocats

Notre cabinet se consacre exclusivement au conseil juridique en droit des affaires, avec une expertise affirmée auprès des professionnels de santé et des entreprises innovantes.

Nous privilégions une approche sur mesure, indispensable pour appréhender les enjeux spécifiques à chaque client. Notre démarche repose sur une analyse rigoureuse des objectifs et contraintes de leurs projets, afin de concevoir des solutions juridiques pragmatiques et sécurisées.

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SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 10h46 10 46
SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une donation de parts sociales de SARL consentie par acte sous seing privé et sur la qualité d’associé qui en découlerait...

La campagne de vaccination contre la grippe est prolongée jusqu’au 28 février

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 08h12 08 12
La campagne de vaccination contre la grippe est prolongée jusqu’au 28 février
La circulation des virus grippaux est toujours très active sur l’ensemble du territoire, comme l’indique le dernier bulletin de Santé publique France (28 janvier). La grippe demeure à un niveau épidémique dans toutes les régions de l’Hexagone, à l’exception de Mayotte. C’est pourquoi les autorités sanitaires ont décidé de prolonger la campagne de vaccination contre la grippe jusqu’au 28 février...

L’aide à la création d’entreprise moins généreuse

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 13h44 13 44
L’aide à la création d’entreprise moins généreuse
Depuis le 1er janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre de l’Acre ne peut dépasser le quart des cotisations dues pour les créateurs et repreneurs d’entreprise...
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