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Nouveau code de déontologie des sages-femmes : la version 2026 entre droits des patientes et libéralisation encadrée

Nouveau code de déontologie des sages-femmes : la version 2026 entre droits des patientes et libéralisation encadrée

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Source : www.caducee.net
Publié par décret le 30 décembre 2025 au Journal officiel de la République française (JORF) et applicable dès le 31 décembre 2025, le code de déontologie des sages-femmes a été réécrit en profondeur. Pour accompagner ce nouveau cadre, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF) a publié en janvier 2026 un commentaire détaillé, article par article, conçu comme un guide de mise en œuvre pour les professionnelles... Lire la suite
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