Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
Source : www.weblex.frLe code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise... Lire la suite
Historique
-
La rémunération non autorisée du gérant de SARL constitue une obligation de restitution non sérieusement contestable !
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit des sociétés
La question de la rémunération du gérant de SARL obéit à un cadre juridique précis. Encore faut-il tirer toutes les conséquences de l’absence d’autorisation...Source : www.lemag-juridique.com -
Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transmettre une entreprise à moindres frais. Encore faut-il en comprendre les rouages p...Source : www.previssima.fr -
Laits infantiles : rejet du référé contre l’État
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit de la santé
À la suite du retrait et du rappel de lots de laits infantiles susceptibles de contenir la toxine céréulide, le ministère de la santé a diffusé, les 23 et 31...Source : www.lemag-juridique.com -
Santé : deux médecins sanctionnés pour refus de soins discriminatoire
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil d’État prononce aujourd’hui, en application du code de la santé publique, un blâme à l’encontre de deux ophtalmologues pour refus de soins discrim...Source : www.conseil-etat.fr -
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit des sociétés
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code...Source : www.weblex.fr
-
Soins psychiatriques sans consentement : l’antériorité de l’avis écrit du ministère public n’affecte pas la régularité de la procédure
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Par un arrêt du 18 février 2026, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles le ministère public intervient dans le contentieux des soins psy...Source : www.lemag-juridique.com