Nouveau code de déontologie des sages-femmes : la version 2026 entre droits des patientes et libéralisation encadrée
Publié le :
05/02/2026
05
février
févr.
02
2026
Source : www.caducee.netPublié par décret le 30 décembre 2025 au Journal officiel de la République française (JORF) et applicable dès le 31 décembre 2025, le code de déontologie des sages-femmes a été réécrit en profondeur. Pour accompagner ce nouveau cadre, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF) a publié en janvier 2026 un commentaire détaillé, article par article, conçu comme un guide de mise en œuvre pour les professionnelles... Lire la suite
Historique
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Prescription infirmière : ce que dit la loi et ce qui change pour les IDE
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
La prescription infirmière est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations sur le terrain...Source : journaldesinfirmiers.fr -
Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de...Source : www.weblex.fr -
Nouveau code de déontologie des sages-femmes : la version 2026 entre droits des patientes et libéralisation encadrée
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Publié par décret le 30 décembre 2025 au Journal officiel de la République française (JORF) et applicable dès le 31 décembre 2025, le code de déontologie des...Source : www.caducee.net
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Que retenir de la LFSS 2026 pour les acteurs du social et médico-social ?
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Comme chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) contient plusieurs mesures concernant les professionnels du secteur social et médico-...Source : www.lemediasocial.fr -
Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement, il est...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Le Pacte Dutreil dans le viseur
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la transmission d’entreprise entre générations...Source : www.lenouveleconomiste.fr