Fin de vie : la proposition de loi créant un "droit à l'aide à mourir" revient à l'Assemblée
Publié le :
12/02/2026
12
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févr.
02
2026
Source : lcp.frLa proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir" sera examinée en deuxième lecture, à partir de ce mercredi 4 février, par les députés de la commission des affaires sociales... Lire la suite
Historique
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Cadre légal IPA : l’essentiel pour les infirmiers avancés
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le cadre légal IPA constitue un socle incontournable pour les infirmiers en pratique avancée. Cette réglementation encadre l’exercice et définit précisément...Source : journaldesinfirmiers.fr -
Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit des sociétés
Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ régime »....Source : www.ansa.fr -
Apport-cession : le budget 2026 durcit discrètement les règles du réinvestissement immobilier
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Passée largement sous les radars, une modification de la loi de finances pour 2026 vient restreindre le champ du dispositif d'apport-cession. En excluant plu...Source : www.moneyvox.fr -
Assurance : baisse historique des opérations de fusion-acquisition au premier semestre de 2025
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Face aux incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, le marché de l'assurance privilégie la prudence. Ainsi au cours du premier semestre 2025, le...Source : www.atlas-mag.net -
Fin de vie : la proposition de loi créant un "droit à l'aide à mourir" revient à l'Assemblée
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit de la santé
La proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir" sera examinée en deuxième lecture, à partir de ce mercredi 4 février, par les députés de la commi...Source : lcp.fr
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Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au sein de leurs établissements hospita...Source : www.weblex.fr