L'arrêté "actes et soins infirmiers" se précise
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
Source : www.infirmiers.comEn discussion depuis plusieurs semaines, l'arrêté «actes et soins infirmiers» acte plusieurs avancées réelles pour la profession, se réjouit le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), mais certaines doivent encore être précisées, voire entièrement revues. À commencer par celle relative au rôle propre délégable... Lire la suite
Historique
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Déontologie des sages-femmes : du nouveau
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Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond remanie...Source : www.weblex.fr -
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une pr...Source : jss.fr -
Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
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Santé : création d'un registre national des cancers
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un registre national des cancers. Un outil qui peut s'avérer util...Source : www.vie-publique.fr -
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés
La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exigible. En l...Source : www.lemag-juridique.com -
L'arrêté "actes et soins infirmiers" se précise
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
En discussion depuis plusieurs semaines, l'arrêté «actes et soins infirmiers» acte plusieurs avancées réelles pour la profession, se réjouit le Syndicat nati...Source : www.infirmiers.com